Sur la Cybercriminalité : une perspective a-morale Devant le phénomène de plus en plus alarmant qu’est la Cybercriminalité dans la couche de la société qu’est la Jeunesse de nos jours, que pouvons nous penser de ce phénomène qui croît toujours plus ? Qu’est-ce qui attire la jeunesse à ce qui est vu par la majorité bien-pensante comme une déviance ? Et par rapport aux normes de la morale établie avec raison. Citons non-exhaustivement quelques raisons pouvant les y induire : 1- une situation socio-économique précaire, 2- la folie des grandeurs, 3- le chômage et la crise de l’emploi et….. 4- le désir d’avoir un train de vie comme celui qu’on leur a toujours présenté comme allant de soi pour quelqu’un étant vraiment parvenu dans la lutte pour le succès. Mais en quoi consiste la « cybercriminalité » ? Quelles en sont ces caractéristiques-clé ? Lorsque l’on parle de cybercriminalité, généralement ce à quoi l’esprit de tout le monde l’associe est l’ « arnaque ». Arnaque qui se manifeste néanmoins comment ? Ce qui est le plus visiblement vu, de nos jours est l’arnaque qui se fait dans des cybers, de façon généralisée. Un jeune se connecte à la toile, trouve préférablement quelqu’un ayant des moyens qu’il juge « lourds », se présente à lui comme homme d’affaires ou comme intermédiaire pour une affaire juteuse, l’autre au bout des fibres optiques de la connexion, si crédule (et la magie de l’arnaque n’a lieu qu’à la seule condition que l’autre cède et se fait crédule), l’autre qui croit en une transaction « normale » envoie des fonds pour lesquels ce à quoi il croyait n’aura sans plus, sans autre forme de procès de suite. Les fonds étant utilisés pour la « belle vie » des arnaqueurs qui se réjouissent de leur intelligence. Après tout, se disent-ils, si ils envoient leurs sous c’est qu’ils en ont à dépenser et manifestement de trop. La ligne justificatrice de leur démarche, en somme se résume à cela. Car les arnaqués, en règle générale sont des hommes prospères ou en comparaison à la référence socioculturelle d’où opèrent nos pirates modernes. Le terme attribuée de façon récurrente est faire du « gaî », et celui qui s’y adonne est appelé « gaî-man ». L’origine de ce phénomène est supposée provenir de notre pays voisin avec lequel nous entretenons des relations amicales, fraternelles, économiques et historiques fortes : le Nigéria, où cette activité est encore plus fleurissante que chez nous, ici au Bénin. Sil est désormais monnaie courante de voir des jeunes en-deçà la trentaine, rouler dans de grosses 4x4 luxueuses, flambant neuves, dans des accoutrements flamboyants et chichement garnis, dépenser de façon inconsidérée ; et ainsi être à leur manière, parvenus à la gloire sociale. Pas forcément par les moyens les plus orthodoxes et les plus droits. Mais selon les failles d’un système de connexion généralisée, se faufilant dans les brèches qu’offre le village numérique, les ponts qu’offrent l’autoroute de la Super Information Digitale, ces gens ont trouvé une « combine qui marche» et séduit, attire maints autres, faute d’avoir d’autres options leur étant sérieusement palpables. Le danger est que tant que les sociétés dans lesquelles ont lieu ces combines qui ne pourront marcher éternellement n’offriront pas d’alternatives dignes de ce nom aux forces vives et volontaires que sont leurs jeunesses, le phénomène ne fera qu’aller s’accroissant et le goût du gain facile, une fois entretenu est difficile à éteindre en son sein, étant le feu de paille par excellence.

RESUME GENERAL DES COURS SJ / CRI I GASA (2013-2014)

Résumés spontanés des cours--- vision à vol d’oiseau DROIT (Introduction au) Droit Prive vs Droit public ( : Emergence de Droit mixte avec la loi communautaire_8 Cedeao, UE, Cemac) Personnalité juridique : absent : Disparu : Viabilité, mort civile Cf : Un ensemble de règles régissant les rapports sociaux entre particuliers : Droit Objectif ou Regle de Droit La Loi Imperative vs les lois suppletives, Pyradimes des normes par Kelsen » ? : Constitution, lois organiques, traites internationaux, arretes La loi dispose et non «stipule » ; le contrat « stipule » : Contrat synallagmatique (Reintegrante, usucapion) La loi comme appareil de regulation et non forcement justiciere La charge de la preuve Projets de loi : Arretes pour Ministres : Ordonnance pour ¨President Pouvoir constituant originaire : pouvoir constituant derive ou institue La Loi vs la coutume-----secundum legem, contra legem, praeter legem Quid mores sine legibus ? Quid leges sine moribus ? Plan bipartite dans le système romano-germanique pour DISSERTATION Sous parties A et B Structure de l’entonnoir (partant d’un cas general vaste pour aboutir vers la verite particuliere que l’on veut faire degager) Conclusion non necessaire---si argumentation construite, elle se degage seule SOCIOLOGIE POLITIQUE Premiere distinction entre SOCIOLOGIE et POLITIQUE -Origines de la sociologie COMTE comme fondateur du terme et de la science, 1845 ? Durkheim et WEBER comme piliers fondateurs de la soc politique DURKHEIM avec les Règles de la Méthode Sociologique établit la Sociologie comme science structurée Faits sociaux/ Coercition/ Conscience collective prédominant sur l’individu-> hyperdeterminisme-> sociologie deterministe vs Sociologie comprehensive de WEBER/ determination du milieu sur l’individu -Fait social : Ensemble de façons de sentir, d’agir, d’être des individus auquel s’ajoutent un effet de coercition qui s’impose a l’individu WEBER - Sociologie comprehensive/ stipulant que l’individu a un potentiel de modifier la societe dans laquelle il evolue - Par dela la demarche explicative Weber, essaie de comprendre le phenomene social, en etant moins ambitieux que DURKHEIM, se voulant saisir une potentielle causalite au phenomene social et non epuiser toutes les causes. Chose qu’il juge illusoire Theorie sur le pouvoir(qui est selon lui la capacite qu’a A a afaire sa volonte a B) Classification des pouvoirs : -Le pouvoir traditionnel(Monarchies, sacralite dupouvoir, etc) - le pouvoir charismatique(adhesion au leader par le sentiment, l’emotivite instinctive des sujets) -le pouvoir legal(forme la plus aboutie du pouvoir---democratie---regi par les lois, urnes, suffrage universel) Regimes politiques Regime parlementaire /Regime semi presidentiel /Regime presidentiel Theorie de la Separation des pouvoirs de Montesquieu (mais aussi inspiree d’Aristote de John LOCKE) -executif -legislatif -judiciaire ---------------------------------------- Preponderance de l’ETAT caracterise comme ayant des 3 elements sociologiques : -le Territoire -la population -le Gouvernement ou l’ Autorite politique & 1 element juridique : - La Souverainete A le monopole de la violence légitime, est une personne morale de droit public La SOCIOLOGIE POLITIQUE etudie les faits sociaux que sont les phenomenes politiques S’interesse, decode , explique les phenomenes et les mecanismes politiques pour acceder au pouvoir. A une vocation plus explicative que normative. Partis politiques( parti d’elite : partis de masse) Le coup d’etat militaire / pronuncamiento DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution d’un Etat est comme son acte de naissance Pouvoir constituant originaire : pouvoir constituant dérivé Etat unitaire vs Etat fédéral Centralisation : Décentralisation : Déconcentration 3 éléments sociologiques caracterisant l’Etat - Le Territoire - -La population - Autorité politique : le Gouvernement & 1 élément juridique : la SOUVERAINETE L’état est une personne morale de droit public La Séparation des pouvoirs : naissance de l’Etat avec la révolution de 1789 en France Constitution de 1790 : Avènement de la démocratie moderne Démocratie directe / indirecte Mandat représentatif Régime présidentiel:/semi-présidentiel Le Carré de Malberg (théorisation moderne d’un régime réellement démocratique) Fédération / Confédération : « éléments fondamentaux : Superposition, autonomie, ? (intégration ?)PARTICIPATION ! (SAP) Chaque fédération a sa propre constitution, mais qui est subordonnée à la Constitution Fédérale Chaque fédération a en propre son propre parlement Hiérarchie/ Pyramide des normes de Kelsen ; (Constitution, Lois organiques, lois supplétives, traites internationaux, ordonnances, arrêts ) SCIENCES POLITIQUES : Politologues ou politistes INTRODUCTION AUX RELATIONS INTERNATIONALES -Prépondérance de l’Etat (qui par sa Souveraineté est considéré comme SUJET DE DROIT INTERNATIONAL) Possède 5 éléments constitutifs DONT 3 SOCIOLOGIQUES et 2 autres juridiques : 3 premiers : -Territoire - Population -Autorité politique : gouvernement 2 autres derniers : -Souveraineté -Reconnaissance La SOUVERAINETE est ce qui donne à l’Etat sa crédibilité au sein de la Communauté Internationale ; -Qui offre et permet la légitimité à l’Etat d’user de ses pouvoirs publics sur toute l’Etendue de son territoire -Permet la légalité d’un Etat selon les normes du Droit International (public) Organisation Internationale et Institution Internationale Ce qui caractérise l’Organisation Internationale est l’union d’Etats souverains par un traité international L’Organisation internationale est une institution internationale mais l’Institution Internationale n’est pas une organisation Internationale -Les multinationales et les Corporations internationales (leur poids dans les relations internationales par leur contribution économique dans les Etats avec lesquels des baux des accords, des transactions ont lieu, leur confère un fort pouvoir d’influence sur les décisions qui ont lieu sur la politique intérieure et extérieure des Etats) Nonciatures : accords et traites avec le Vatican dont les ambassadeurs sont nommes les Nonces apostoliques §§§ / Les Relations Internationales ont pour objet la dynamique des échanges entre Etats souverains dans ce que l’on a coutume de nommer « Communauté Internationale » Communauté Internationale vs Société Internationale La Communauté internationale est supposée incarner l’adhésion d’un nombre important d’Etats souverains dont la souveraineté et la reconnaissance sont conformes au Droit International, à un idéal de paix, d’unité, d’humanisme et d’échange culturel constructif, un dialogue harmonieux etc., en ayant pour souci premier le respect des lois, i.e. Le Droit International, par ex. la Charte des Nations Unies, le Traite Nord Atlantique, Tandis que la Société Internationale laisse entendre les stratégies que les Etats instaurent entre eux, mettent en place pour atteindre leurs intérêts respectifs sans nécessairement prioriser l’éthique Le Droit Interne vs International La Constitution d’un Etat doit être en accord avec le Droit International Gentleman’s agreement : négociation diplomatique aboutissant à un accord stable, difficilement trouvé Groupes influents : Terroristes, syndicats, mafias ; etc. ONG(s) Les Organisations Non Gouvernementales n’obéissent donc pas à l’Etat mais ont pour but de coopérer, d’apporter leur contribution au mieux être des populations du pays dans lesquels ils se sont implantés. Ils sont unanimement tous a vocation sociale et humanitaire (Greenpeace, WWF, Médecins sans Frontières, etc.) INSTITUTIONS AFRICAINES Afrique précoloniale Empires oyo, songhai, Zoulou ; Structures économiques, militaires, culturelles, sociales et civilisationnelles Pouvoir monarchique ; Un seul roi detient tous les pouvoirs : législatif, économique, judicaire, religieux, militaire Afrique Coloniale* Invasion des Colons Infiltration progressive du Droit et de « la Règle de Droit occidentale » dans les sociétés traditionnelles antiques africaines. Deux grand pôles colonisateurs : l’Angleterre, et la France Mais aussi d’autres : l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne et le Portugal D’où Conférence de Berlin en 1884, balkanisation de l’Afrique entre les Grandes puissances Mission dite « civilisatrice » des peuples et contrées assujettis / Entrée des Missionnaires / Processus d’acculturation Afrique décolonisée/ Afrique des Indépendances (Date clé : 1960, Bénin : 1 er Aout 1960, Nigeria : 11 Octobre 1960, Tunisie : 1957) Souveraineté des Etats qui étaient jadis affiliés aux Grandes Puissances colonisatrices OUA 1963 Conférence de Bandung 1954 (Tentative de coopération entre les nations asiatiques et africaines pour faire un bloc suffisamment fort) Afrique Post coloniale Néocolonialisme ????!!!!! Création des Organisations de l’OAPI, l’Union Africaine, la CEDEAO, La CEMAC, OHADA, Droit Civil des personnes Inviolabilité de la personne===Tout être ne vivant(Viabilité ) a systématiquement acces a la personnalité juridique ayant des droits : prérogatives et des obligations, qui mis ensemble l’on nomme les ACTES JURIDIQUES. Charge de la preuve Tutelle et curatelle Tutelle : généralement appliquée aux mineurs, ou lorsque les droits juridiques de ces derniers doivent être valus sont représentes légalement par un mandataire. REPRESENTATION Curatelle : applique aux majeurs « incapables» a un moment ou un autre de sauver leurs intérêts, sont assistes légalement. ASSISTANCE La majorité civile : âge juridiquement fixe pour remplir l’ensemble des actes juridiques etant accoles a sa personne juridique : variable selon les pays La personnalité juridique se construit avec la naissance et disparait avec la mort. Le droit sur l’image d’une personne d’en disposer. A la seule condition qu’elle donne son AUTORISATION, elle a le droit de garder son droit exclusif sur son image et ses diffusions. Droit de la Famille Reconnaissance légale d’une famille : la famille légitime, nucléaire, issue d’un mariage reconnu par la Loi (/ législateur). Trois types de famille : -légitime -naturelle -adoptive Les fiançailles : sont la convention d’un projet de mariage dans un futur indéterminé (présence de 2 témoins de chaque part et 2 représentants officiels) Le mariage valable entraine ipso facto des effets juridiques : - Effets personnels - Effets patrimoniaux Conditions de fond : -sexe différent -age légal (18 ans) - absence de parenté -consentement (vice de consentement : violence, erreur, dol) -monogamie -viduité (de la femme si engagée précédemment dans une union dissoute---délai de 300 jours / 10 mois) -dissolution d’un lien précédent, si envie de se remarier Conditions de forme : -ACTE DE NAISSANCE (EN VUE DU MARIAGE ET DATANT DE - 3 MOIS ) -Dispense légale s’il y a lieu -Certificat médical Annulation du mariage : Annulation rétroactive du mariage dans le temps et dans l’espace. - Conception de «Nullité absolue » et de «Nullité relative » du mariage La nullité absolue ne peut qu’être prononcée que par le Ministère de l’Ordre Public Le « mariage putatif » est lié à la notion de «bonne foi », lorsque l’un des époux le considère valable et l’autre rétroactivement nul Concept de la «preuve impossible » : ce qui ne peut en aucun cas etre prouvé. : « de qualités substantielles / essentielles de la personne » : qualités intrinsèques d’une personne la certifiant comme une personne intègre « Responsabilité civile » et « Sanction pénale» Vie Politique Africaine (Etats africains Indépendants : 1960) Pouvoir monarchique et patrimonial en période précoloniale Colonisation : -Dépolitisation du pouvoir traditionnel africain AOF et AEF : Grandes branches de l’empire colonial français Capitale de l’AOF : Dakar, de l’AEF : Congo/Brazzaville Territoires divisés en « cercles » et en « subdivisions » Gouverneurs généraux pour « ensemble de cercles » et Commandants de « cercles » appelés « broussards » Système colonial français : copie de la structure centrale du pouvoir napoléonien, du Haut vers le bas…adoption du système métropolitain et républicain Infiltration et Réorganisation du pouvoir africain antique par le Droit Colonial, la langue, l’acculturation, l’assimilationniste Dénigrement ouvert et tacite des us et coutumes des peuples asservis La Périphérie sert à assurer les intérêts du Centre SYSTEME ANGLAIS Priorise le « INDIRECT RULE », un système horizontal de gouvernance, prenant en compte, les traditions, l’histoire des peuples, leurs chefferies, etc. des pays colonisés Inspiration pour l’élaboration des CONSTITUTIONS des différents pays anglophones : La Constitution coutumière donc non écrite de la Grande Bretagne 1960 : Année clé des Indépendances de pays africains : Décolonisation ; adoption des Constitutions, Constitutions des pays francophones se calquant largement sur les Constitutions Françaises des années 1946 et 1958. Emergence d’un nouveau pouvoir africain post colonial : hybridation entre le système légal rationnel de WEBER et du patrimonialisme  NEOPATRIMONIALISME Emergence d’autoritarismes PRESIDENTIALISME Patrimonialisme : système de domination où le domaine privé et le domaine public se confondent, ce qui appartient aux sujets appartient ipso facto au Chef Figure patrimoniale du « BIG MAN », remise au gout du jour par la Nouvelle élite dirigeante africaine : Houphouet Boigny, Bongo, Kerekou, etc. Le BIG MAN a de l’autorité, du charisme, incarne la puissance sexuelle, la richesse, et la prodigalité dans la redistribution de ces dernières. 3 Théories- force -développementaliste : ROSTOW et HUTTINGTON : pour les tenantes de la theorie développementaliste, il est des critères clé afin de prétendre au « développement», i.e, culturels, politiques, économiques. Opposition du Centre(SUPERSTRUCTURE) et de la Périphérie, du centre d’où est impulsé l’activité technique. Propice à la modernisation et la déculturation de la Périphérie servant d’INFRASTRUCTURE. - Dépendantiste (ou Théorie de la dépendance) : Gunther FRANK et Samir AMINE. Ces théoriciens sont de grande inspiration marxiste, prônant que l’Indépendance des colonies est une ruse des puissances coloniales impérialistes pour mieux rendre dépendantes ces dernières. Par cette nouvelle indépendance, spécieuse et purement nominale, l’Elite dirigeante africaine est contrainte soit à collaborer en vue des intérêts des puissances ou de rechercher le bien être de leur Nation au risque d’etre déstabilisé du pouvoir, ne répondant aux exigences des puissances (cf. Patrice Lumumba, Thomas Sankara, Francis Kwame Nkrumah, Modiba Keita, etc.). Les rapports entre le centre et la périphérie sont purement commerciaux, selon cette théorie, les économistes parlent de « détérioration des termes d’échange » devant la disproportion entre le Sud et le Nord, ce dernier ayant le pouvoir de transformer les matières premières et de les revendre à un prix d’or aux pays du Sud. Cette école parle du « NEOCOLONIALISME » Théorie tombée en désuétude à la fin des années 1980 /90 -Corporatiste : Théorie préconisant la non manipulation des puissances extérieures pour déstabiliser les pouvoirs en place en vue de leurs intérêts respectifs mais plutôt un mécontentement interne exprimé par l’Institution militaire, souvent mal payée. Une fois ayant accédé au pouvoir, le pouvoir militaire se civilise. On parle souvent de « coup d’Etat militaire » mais que très rarement d’ « autoritarisme militaire » Système clientéliste du neopatrimonialisme : basé sur la cooptation et la captation, le Dirigeant se base sur la fidélité, les liens familiaux, les affinités afin de mieux asseoir son pouvoir. L’Etat devient une affaire de « happy few», une engeance remplie de pompe où la corruption, le détournement et le pillage du contribuable sont de mise. « Démocratie tutélaire», soit une démocratie nouvelle en apprentissage, utilisée dans le cas des pays africains nouvellement indépendants et les autres pays ayant connu l’Indépendance de façon générale. Histoire du Droit Origines du droit occidental du droit romanogermanique Droit ROMAIN : Code Théodosien inspirant les « LOIS des DOUZE TABLES » institué par l’Empereur Théodose, Code Justinien, le Digeste : étant une compilation des tous les livres de lois préexistants dans l’empire romain. Distinction clé entre la Haute Magistrature Romaine et la Basse Magistrature Basse Magistrature : -tribun -échevin -questeur Haute Magistrature : -Consul -Sénateur -Prêture Major domus : Mallum : tribunal fait de 7 membres itinérants Concept de DICTATURE très différent de l’assertion qu’on lui attribue aujourd’hui Droit moyenâgeux : S’inspirant directement du Droit romain. Droit coutumier + lois à forte coloration gréco-romaine Droit de cuisage : Main Morte : Seigneurie : Chevalier : Vassal : Servage : Féodalité : Droit Moderne Avènement de la Révolution Francaise en 1789 Constitution DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN de 1790 Révolution et révolte des esclaves de St Domingue, a la tete s’y trouve Toussaint LOUVERTURE 1793 : Libération de l’ile -Première Constitution embryonnaire de la DUDH par les Insurgés de l’Ile de St Domingue Toussaint LOUVERTURE, descendant d’esclaves venant d’ALLADA, du Bénin actuel, son père y était « Seigneur de guerre » Il devient Général et Gouverneur d’Haiti, la première République de Noirs dans l’Histoire. 1802 : Napoléon rétablit l’esclavage et se saisit de St Domingue et mate la rébellion Mort de Toussaint Louverture dans le Jura en France Statuette commémorative de Toussaint LOUVERTURE à cete heure au Bénin, à Allada Droit coutumier africain confronté à la REGLE DE DROIT DU COLONISATEUR 1960 Pli et conformisation aux Constitutions européennes pour batir les notres . Reconnaissance, souveraineté et légitimité des Nouveaux Etats libres Décolonisation Dysynchronie anthropologique et culture entree les normes législatives européennes et la réalité concrète, brute et violente de « l’africanité » Besoin des juristes en formation de resynchroniser les différents systèmes législatifs RESUME GENERAL DES COURS SJ / CRI I GASA (2013-2014) Résumés spontanés des cours--- vision à vol d’oiseau D DROIT (Introduction au) Droit Prive vs Droit public ( : Emergence de Droit mixte avec la loi communautaire_8 Cedeao, UE, Cemac) Personnalité juridique : absent : Disparu : Viabilité, mort civile Cf : Un ensemble de règles régissant les rapports sociaux entre particuliers : Droit Objectif ou Regle de Droit La Loi Imperative vs les lois suppletives, Pyradimes des normes par Kelsen » ? : Constitution, lois organiques, traites internationaux, arretes La loi dispose et non «stipule » ; le contrat « stipule » : Contrat synallagmatique (Reintegrante, usucapion) La loi comme appareil de regulation et non forcement justiciere La charge de la preuve Projets de loi : Arretes pour Ministres : Ordonnance pour ¨President Pouvoir constituant originaire : pouvoir constituant derive ou institue La Loi vs la coutume-----secundum legem, contra legem, praeter legem Quid mores sine legibus ? Quid leges sine moribus ? Plan bipartite dans le système romano-germanique pour DISSERTATION Sous parties A et B Structure de l’entonnoir (partant d’un cas general vaste pour aboutir vers la verite particuliere que l’on veut faire degager) Conclusion non nécessaire---si argumentation construite, elle se degage seule SOCIOLOGIE POLITIQUE première distinction entre SOCIOLOGIE et POLITIQUE -Origines de la sociologie COMTE comme fondateur du terme et de la science, 1845 ? Durkheim et WEBER comme piliers fondateurs de la soc politique DURKHEIM avec les Règles de la Méthode Sociologique établit la Sociologie comme science structurée Faits sociaux/ Coercition/ Conscience collective prédominant sur l’individu-> hyperdeterminisme-> sociologie deterministe vs Sociologie comprehensive de WEBER/ determination du milieu sur l’individu -Fait social : Ensemble de façons de sentir, d’agir, d’être des individus auquel s’ajoutent un effet de coercition qui s’impose a l’individu WEBER - Sociologie comprehensive/ stipulant que l’individu a un potentiel de modifier la societe dans laquelle il evolue - Par dela la demarche explicative Weber, essaie de comprendre le phenomene social, en etant moins ambitieux que DURKHEIM, se voulant saisir une potentielle causalite au phenomene social et non epuiser toutes les causes. Chose qu’il juge illusoire Theorie sur le pouvoir(qui est selon lui la capacite qu’a A a afaire sa volonte a B) Classification des pouvoirs : -Le pouvoir traditionnel(Monarchies, sacralite dupouvoir, etc) - le pouvoir charismatique(adhesion au leader par le sentiment, l’emotivite instinctive des sujets) -le pouvoir legal(forme la plus aboutie du pouvoir---democratie---regi par les lois, urnes, suffrage universel) Regimes politiques Regime parlementaire /Regime semi presidentiel /Regime presidentiel Theorie de la Separation des pouvoirs de Montesquieu (mais aussi inspiree d’Aristote de John LOCKE) -executif -legislatif -judiciaire ---------------------------------------- Preponderance de l’ETAT caracterise comme ayant des 3 elements sociologiques : -le Territoire -la population -le Gouvernement ou l’ Autorite politique & 1 element juridique : - La Souverainete A le monopole de la violence légitime, est une personne morale de droit public La SOCIOLOGIE POLITIQUE etudie les faits sociaux que sont les phenomenes politiques S’interesse, decode , explique les phenomenes et les mecanismes politiques pour acceder au pouvoir. A une vocation plus explicative que normative. Partis politiques( parti d’elite : partis de masse) Le coup d’etat militaire / pronuncamiento DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution d’un Etat est comme son acte de naissance Pouvoir constituant originaire : pouvoir constituant dérivé Etat unitaire vs Etat fédéral Centralisation : Décentralisation : Déconcentration 3 éléments sociologiques caracterisant l’Etat - Le Territoire - -La population - Autorité politique : le Gouvernement & 1 élément juridique : la SOUVERAINETE L’état est une personne morale de droit public La Séparation des pouvoirs : naissance de l’Etat avec la révolution de 1789 en France Constitution de 1790 : Avènement de la démocratie moderne Démocratie directe / indirecte Mandat représentatif Régime présidentiel:/semi-présidentiel Le Carré de Malberg (théorisation moderne d’un régime réellement démocratique) Fédération / Confédération : « éléments fondamentaux : Superposition, autonomie, ? (intégration ?)PARTICIPATION ! (SAP) Chaque fédération a sa propre constitution, mais qui est subordonnée à la Constitution Fédérale Chaque fédération a en propre son propre parlement Hiérarchie/ Pyramide des normes de Kelsen ; (Constitution, Lois organiques, lois supplétives, traites internationaux, ordonnances, arrêts ) SCIENCES POLITIQUES : Politologues ou politistes INTRODUCTION AUX RELATIONS INTERNATIONALES -Prépondérance de l’Etat (qui par sa Souveraineté est considéré comme SUJET DE DROIT INTERNATIONAL) Possède 5 éléments constitutifs DONT 3 SOCIOLOGIQUES et 2 autres juridiques : 3 premiers : -Territoire - Population -Autorité politique : gouvernement 2 autres derniers : -Souveraineté -Reconnaissance La SOUVERAINETE est ce qui donne à l’Etat sa crédibilité au sein de la Communauté Internationale ; -Qui offre et permet la légitimité à l’Etat d’user de ses pouvoirs publics sur toute l’Etendue de son territoire -Permet la légalité d’un Etat selon les normes du Droit International (public) Organisation Internationale et Institution Internationale Ce qui caractérise l’Organisation Internationale est l’union d’Etats souverains par un traité international L’Organisation internationale est une institution internationale mais l’Institution Internationale n’est pas une organisation Internationale -Les multinationales et les Corporations internationales (leur poids dans les relations internationales par leur contribution économique dans les Etats avec lesquels des baux des accords, des transactions ont lieu, leur confère un fort pouvoir d’influence sur les décisions qui ont lieu sur la politique intérieure et extérieure des Etats) Nonciatures : accords et traites avec le Vatican dont les ambassadeurs sont nommes les Nonces apostoliques §§§ / Les Relations Internationales ont pour objet la dynamique des échanges entre Etats souverains dans ce que l’on a coutume de nommer « Communauté Internationale » Communauté Internationale vs Société Internationale La Communauté internationale est supposée incarner l’adhésion d’un nombre important d’Etats souverains dont la souveraineté et la reconnaissance sont conformes au Droit International, à un idéal de paix, d’unité, d’humanisme et d’échange culturel constructif, un dialogue harmonieux etc., en ayant pour souci premier le respect des lois, i.e. Le Droit International, par ex. la Charte des Nations Unies, le Traite Nord Atlantique, Tandis que la Société Internationale laisse entendre les stratégies que les Etats instaurent entre eux, mettent en place pour atteindre leurs intérêts respectifs sans nécessairement prioriser l’éthique Le Droit Interne vs International La Constitution d’un Etat doit être en accord avec le Droit International Gentleman’s agreement : négociation diplomatique aboutissant à un accord stable, difficilement trouvé Groupes influents : Terroristes, syndicats, mafias ; etc. ONG(s) Les Organisations Non Gouvernementales n’obéissent donc pas à l’Etat mais ont pour but de coopérer, d’apporter leur contribution au mieux être des populations du pays dans lesquels ils se sont implantés. Ils sont unanimement tous a vocation sociale et humanitaire (Greenpeace, WWF, Médecins sans Frontières, etc.) INSTITUTIONS AFRICAINES Afrique précoloniale Empires oyo, songhai, Zoulou ; Structures économiques, militaires, culturelles, sociales et civilisationnelles Pouvoir monarchique ; Un seul roi detient tous les pouvoirs : législatif, économique, judicaire, religieux, militaire Afrique Coloniale* Invasion des Colons Infiltration progressive du Droit et de « la Règle de Droit occidentale » dans les sociétés traditionnelles antiques africaines. Deux grand pôles colonisateurs : l’Angleterre, et la France Mais aussi d’autres : l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne et le Portugal D’où Conférence de Berlin en 1884, balkanisation de l’Afrique entre les Grandes puissances Mission dite « civilisatrice » des peuples et contrées assujettis / Entrée des Missionnaires / Processus d’acculturation Afrique décolonisée/ Afrique des Indépendances (Date clé : 1960, Bénin : 1 er Aout 1960, Nigeria : 11 Octobre 1960, Tunisie : 1957) Souveraineté des Etats qui étaient jadis affiliés aux Grandes Puissances colonisatrices OUA 1963 Conférence de Bandung 1954 (Tentative de coopération entre les nations asiatiques et africaines pour faire un bloc suffisamment fort) Afrique Post coloniale Néocolonialisme ????!!!!! Création des Organisations de l’OAPI, l’Union Africaine, la CEDEAO, La CEMAC, OHADA, Droit Civil des personnes Inviolabilité de la personne===Tout être ne vivant(Viabilité ) a systématiquement acces a la personnalité juridique ayant des droits : prérogatives et des obligations, qui mis ensemble l’on nomme les ACTES JURIDIQUES. Charge de la preuve Tutelle et curatelle Tutelle : généralement appliquée aux mineurs, ou lorsque les droits juridiques de ces derniers doivent être valus sont représentes légalement par un mandataire. REPRESENTATION Curatelle : applique aux majeurs « incapables» a un moment ou un autre de sauver leurs intérêts, sont assistes légalement. ASSISTANCE La majorité civile : âge juridiquement fixe pour remplir l’ensemble des actes juridiques etant accoles a sa personne juridique : variable selon les pays La personnalité juridique se construit avec la naissance et disparait avec la mort. Le droit sur l’image d’une personne d’en disposer. A la seule condition qu’elle donne son AUTORISATION, elle a le droit de garder son droit exclusif sur son image et ses diffusions. Droit de la Famille Reconnaissance légale d’une famille : la famille légitime, nucléaire, issue d’un mariage reconnu par la Loi (/ législateur). Trois types de famille : -légitime -naturelle -adoptive Les fiançailles : sont la convention d’un projet de mariage dans un futur indéterminé (présence de 2 témoins de chaque part et 2 représentants officiels) Le mariage valable entraine ipso facto des effets juridiques : - Effets personnels - Effets patrimoniaux Conditions de fond : -sexe différent -age légal (18 ans) - absence de parenté -consentement (vice de consentement : violence, erreur, dol) -monogamie -viduité (de la femme si engagée précédemment dans une union dissoute---délai de 300 jours / 10 mois) -dissolution d’un lien précédent, si envie de se remarier Conditions de forme : -ACTE DE NAISSANCE (EN VUE DU MARIAGE ET DATANT DE - 3 MOIS ) -Dispense légale s’il y a lieu -Certificat médical Annulation du mariage : Annulation rétroactive du mariage dans le temps et dans l’espace. - Conception de «Nullité absolue » et de «Nullité relative » du mariage La nullité absolue ne peut qu’être prononcée que par le Ministère de l’Ordre Public Le « mariage putatif » est lié à la notion de «bonne foi », lorsque l’un des époux le considère valable et l’autre rétroactivement nul Concept de la «preuve impossible » : ce qui ne peut en aucun cas etre prouvé. : « de qualités substantielles / essentielles de la personne » : qualités intrinsèques d’une personne la certifiant comme une personne intègre « Responsabilité civile » et « Sanction pénale» Vie Politique Africaine (Etats africains Indépendants : 1960) Pouvoir monarchique et patrimonial en période précoloniale Colonisation : -Dépolitisation du pouvoir traditionnel africain AOF et AEF : Grandes branches de l’empire colonial français Capitale de l’AOF : Dakar, de l’AEF : Congo/Brazzaville Territoires divisés en « cercles » et en « subdivisions » Gouverneurs généraux pour « ensemble de cercles » et Commandants de « cercles » appelés « broussards » Système colonial français : copie de la structure centrale du pouvoir napoléonien, du Haut vers le bas…adoption du système métropolitain et républicain Infiltration et Réorganisation du pouvoir africain antique par le Droit Colonial, la langue, l’acculturation, l’assimilationniste Dénigrement ouvert et tacite des us et coutumes des peuples asservis La Périphérie sert à assurer les intérêts du Centre SYSTEME ANGLAIS Priorise le « INDIRECT RULE », un système horizontal de gouvernance, prenant en compte, les traditions, l’histoire des peuples, leurs chefferies, etc. des pays colonisés Inspiration pour l’élaboration des CONSTITUTIONS des différents pays anglophones : La Constitution coutumière donc non écrite de la Grande Bretagne 1960 : Année clé des Indépendances de pays africains : Décolonisation ; adoption des Constitutions, Constitutions des pays francophones se calquant largement sur les Constitutions Françaises des années 1946 et 1958. Emergence d’un nouveau pouvoir africain post colonial : hybridation entre le système légal rationnel de WEBER et du patrimonialisme  NEOPATRIMONIALISME Emergence d’autoritarismes PRESIDENTIALISME Patrimonialisme : système de domination où le domaine privé et le domaine public se confondent, ce qui appartient aux sujets appartient ipso facto au Chef Figure patrimoniale du « BIG MAN », remise au gout du jour par la Nouvelle élite dirigeante africaine : Houphouet Boigny, Bongo, Kerekou, etc. Le BIG MAN a de l’autorité, du charisme, incarne la puissance sexuelle, la richesse, et la prodigalité dans la redistribution de ces dernières. 3 Théories- force -développementaliste : ROSTOW et HUTTINGTON : pour les tenantes de la theorie développementaliste, il est des critères clé afin de prétendre au « développement», i.e, culturels, politiques, économiques. Opposition du Centre(SUPERSTRUCTURE) et de la Périphérie, du centre d’où est impulsé l’activité technique. Propice à la modernisation et la déculturation de la Périphérie servant d’INFRASTRUCTURE. - Dépendantiste (ou Théorie de la dépendance) : Gunther FRANK et Samir AMINE. Ces théoriciens sont de grande inspiration marxiste, prônant que l’Indépendance des colonies est une ruse des puissances coloniales impérialistes pour mieux rendre dépendantes ces dernières. Par cette nouvelle indépendance, spécieuse et purement nominale, l’Elite dirigeante africaine est contrainte soit à collaborer en vue des intérêts des puissances ou de rechercher le bien être de leur Nation au risque d’etre déstabilisé du pouvoir, ne répondant aux exigences des puissances (cf. Patrice Lumumba, Thomas Sankara, Francis Kwame Nkrumah, Modiba Keita, etc.). Les rapports entre le centre et la périphérie sont purement commerciaux, selon cette théorie, les économistes parlent de « détérioration des termes d’échange » devant la disproportion entre le Sud et le Nord, ce dernier ayant le pouvoir de transformer les matières premières et de les revendre à un prix d’or aux pays du Sud. Cette école parle du « NEOCOLONIALISME » Théorie tombée en désuétude à la fin des années 1980 /90 -Corporatiste : Théorie préconisant la non manipulation des puissances extérieures pour déstabiliser les pouvoirs en place en vue de leurs intérêts respectifs mais plutôt un mécontentement interne exprimé par l’Institution militaire, souvent mal payée. Une fois ayant accédé au pouvoir, le pouvoir militaire se civilise. On parle souvent de « coup d’Etat militaire » mais que très rarement d’ « autoritarisme militaire » Système clientéliste du neopatrimonialisme : basé sur la cooptation et la captation, le Dirigeant se base sur la fidélité, les liens familiaux, les affinités afin de mieux asseoir son pouvoir. L’Etat devient une affaire de « happy few», une engeance remplie de pompe où la corruption, le détournement et le pillage du contribuable sont de mise. « Démocratie tutélaire», soit une démocratie nouvelle en apprentissage, utilisée dans le cas des pays africains nouvellement indépendants et les autres pays ayant connu l’Indépendance de façon générale. Histoire du Droit Origines du droit occidental du droit romanogermanique Droit ROMAIN : Code Théodosien inspirant les « LOIS des DOUZE TABLES » institué par l’Empereur Théodose, Code Justinien, le Digeste : étant une compilation des tous les livres de lois préexistants dans l’empire romain. Distinction clé entre la Haute Magistrature Romaine et la Basse Magistrature Basse Magistrature : -tribun -échevin -questeur Haute Magistrature : -Consul -Sénateur -Prêture Major domus : Mallum : tribunal fait de 7 membres itinérants Concept de DICTATURE très différent de l’assertion qu’on lui attribue aujourd’hui Droit moyenâgeux : S’inspirant directement du Droit romain. Droit coutumier + lois à forte coloration gréco-romaine Droit de cuisage : Main Morte : Seigneurie : Chevalier : Vassal : Servage : Féodalité : Droit Moderne Avènement de la Révolution Francaise en 1789 Constitution DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN de 1790 Révolution et révolte des esclaves de St Domingue, a la tete s’y trouve Toussaint LOUVERTURE 1793 : Libération de l’ile -Première Constitution embryonnaire de la DUDH par les Insurgés de l’Ile de St Domingue Toussaint LOUVERTURE, descendant d’esclaves venant d’ALLADA, du Bénin actuel, son père y était « Seigneur de guerre » Il devient Général et Gouverneur d’Haiti, la première République de Noirs dans l’Histoire. 1802 : Napoléon rétablit l’esclavage et se saisit de St Domingue et mate la rébellion Mort de Toussaint Louverture dans le Jura en France Statuette commémorative de Toussaint LOUVERTURE à cete heure au Bénin, à Allada Droit coutumier africain confronté à la REGLE DE DROIT DU COLONISATEUR 1960 Pli et conformisation aux Constitutions européennes pour batir les notres . Reconnaissance, souveraineté et légitimité des Nouveaux Etats libres Décolonisation Dysynchronie anthropologique et culture entree les normes législatives européennes et la réalité concrète, brute et violente de « l’africanité » Besoin des juristes en formation de resynchroniser les différents systèmes législatifs

Sane Distance Beforeword This is a small work that wants to deal with how one can use one’s own doubts, whether spiritual, social, intellectual and so forth, to somehow constantly create trampolines and stepping stones to use these prefigured vague presences of hesitativeness grappling with one’s own mind into solid affirmations, stimulations, motivation and unimagined success. A lot of books are now on the market, showing techniques of how the individual with a certain discipline, following these prescribed techniques can overachieve and become as successful as now very famous names that have entered the mainstream field as naturally as water take the shape of its container. Although, a lot of the techniques illustrated in these books have their sovereign legitimacy and some of the techniques given by them are extremely relevant, this is not the fundamental aspiration of this little treatise. But how one with a certain self-discipline can unleash creativity with his or her own dilemmas and who knows by persisting in that way discovering greater strengths, greater and more original creative organizing skills, frontally confronting what was once a chaos and a monstrous casuistic case. Chapter 1 A perspicacious question would be: “why the name of Sane Distance?” . Simply it is what the idea implies. A certain positive distance with what one is confronted to. A constructive and fruitful deconstruction of a problem. A clear distinction between I and IT. It is very important to solve a problem to see the I and the IT stand separately and in a second phase, in which exact lines, they are related to one another and in a third phase in which lines they intertwine. It is well known to overcome a question, problem, dilemma; it is of the first importance to fragment, to disassemble, to deconstruct the elements it is made of. In Greek, “analysis” and consequently “analyze” literally means to “put in pieces”. So one must analyze the problem which one dwells to start finding a potential solution. The analysis is actually the sane distanciator, the first phase to a distanciation. For instance, a friend needs a 100 dollars for an important unorganized in advance meeting. I, on the other hand, have 80, but I need at least half of it, if not slightly more to do my grocery. But the friend is desperate and needy and start giving pressure, if I could at least give him, 5 dollars, no 50 dollars, he would be more or less saved, he would carry out the problem to another to get the other half of it. I stay still and give him, half of what I have. He is very grateful and hugs me. He leaves obviously very happy. And I continue to my errands, 10 dollars off on what I’ve planned but satisfied to have lent a hand to a friend. But the lapsus linguae although it made me tick, I ignored it on the spot, now I could not fully screen out what it might have had implied. Chapter 2 Let’s take a sane distance from the situation exposed in the previous chapter. Behind the decisions taken by the protagonists, especially, the moneylender, there were analyses either conscious or unconscious. Let’s try to find the main governing analyses that the protagonist used before making his decision. Facts: 1- A Friend asks for 100 dollars 2- The other,(being asked) has 80 dollars 3- Of which, he has already a plan to use at least half, if not more 4- The needy friend asks, first, inadvertently for 5 $, then 50 5- The lending protagonist gives half of what he had 6- Expansiveness of second protagonist 7- Satisfaction and floating doubt of lending protagonist Deconstruction of Facts -The lending protagonist says at the end, the lapsus linguae of his friend made arise doubt. One can sense, our friend despite his good will, had a doubt since the very beginning of the expose of his friend. One might think why has the lending friend systematically asserted; he had 80 $, although it would not necessarily have meant this assertion was, de facto, purely false. At the very least sensing the doubt, the lapsus reinforces more the dubitative position of the lending friend, nonetheless, because a good friend, is in need and he has good will, he cuts in half what he said to have. The expansive hug, although a sign of happiness from his friend, reinforces---all that in an infraconscious level---the doubt the friend really needed 100 $ in the first place and that what he gave to his friend, makes one think, is way superior to what is really needed. As he goes shopping, he feels satisfaction, because in a way, despite the doubt he feels there acutely, he has done an honorable and at the same time very natural action, because despite the doubt he felt, he acted largely but still had enough to continue with his plan, although slightly changed. He chose, in his way, the just middle between the good will to help and reasonable Doubt. Chapter 3 To put in distance is to put in perspective instead of being put in powerless embarrassment. The purse of mud The torn up bill